L'ordre judiciaire vaudois verra se concrétiser le 1er janvier 2008 la réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif, voulue par la Constitution vaudoise adoptée en 2003. La fusion de ces deux tribunaux impliquera la création d'une Cour de droit administratif et public, l'unification du statut des juges et la création d'un office judiciaire unique, le greffe du Tribunal cantonal.
Dès 2008, l'actuel Tribunal administratif deviendra la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal ; le greffe de cette cour sera intégré au greffe du Tribunal cantonal. Avec la réunion de ces deux tribunaux, le nombre de juges cantonaux passera de 15 (tous à temps plein) à 29 (dont 6 à temps partiel). Le nombre de collaborateurs du nouveau Tribunal cantonal s'élèvera quant à lui à une centaine.
Les juges cantonaux et leurs collaborateurs continueront toutefois de travailler sur deux sites : dans les locaux actuels du Tribunal administratif à l'avenue Eugène-Rambert 15 pour ce qui est de la Cour de droit administratif et public ainsi que de la Cour constitutionnelle, et dans les locaux actuels du Tribunal cantonal à la route du Signal 8 pour ce qui est des autres cours du Tribunal cantonal, de la direction du greffe et de celle de l'ordre judiciaire. Le greffe du futur Tribunal cantonal occupera donc les deux sites.
La Cour plénière du Tribunal cantonal, dans sa composition 2008, a adopté ses règlements de fonctionnement et a décidé de l'organisation du Tribunal cantonal pour l'année prochaine. Elle a notamment désigné les membres de la Cour administrative du Tribunal cantonal, qui assume le rôle de direction générale de l'ordre judiciaire. Elle a ainsi élu Mme Muriel Epard en qualité de présidente du Tribunal cantonal et de présidente de la Cour administrative,
M. Jean-François Meylan en qualité de vice-président du Tribunal cantonal et de vice-président de la Cour administrative, M. Xavier Michellod en qualité de troisième membre de la Cour administrative et M. Blaise Battistolo en qualité de membre suppléant de la Cour administrative.
La fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif est l'une des mutations qui modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement de l'ordre judiciaire vaudois. D'autres réformes touchant les tribunaux sont imposées par la Constitution vaudoise et par la Confédération. Elles font actuellement l'objet d'un programme de réformes judiciaires conduit par le Département de l'intérieur.
Source : Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud.
Plus d'informations : tribunal-cantonal
Vaud : Fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif
Éoliennes dans le canton de Vaud : treize nouveaux sites sous la loupe
Le département de la sécurité et de l'environnement publie un rapport qui évalue le potentiel éolien du canton. Cette publication analyse les sites les plus prometteurs identifiés dans le « Concept d'énergie éolienne pour la Suisse » publié en août 2004. Treize sites situés dans le massif jurassien ont ainsi fait l'objet d'une évaluation qualitative détaillée et d'investigations locales relatives à la situation foncière, à l'exposition au vent, à l'accessibilité et à l'impact sur le voisinage.
Par rapport au Concept de 2004, le potentiel énergétique de ces 13 sites a été réévalué en fonction des spécificités locales et des progrès technologiques réalisés dans le domaine des éoliennes.
Pour l'ensemble des sites étudiés, ce potentiel s'élève à près de 300 GWh par an de production d'électricité, soit 7 à 8 % de la consommation actuelle d'électricité du canton.
Face aux défis énergétiques actuels et aux perspectives en matière d'approvisionnement en électricité, le canton souhaite que les procédures de planification de parcs éoliens se fassent dans le cadre d'une volonté locale clairement exprimée et que les communes participent activement aux projets de planification, par exemple, par le biais de plans partiels d'affectation (PPA).
Cette procédure est non seulement applicable aux sites identifiés dans l'étude présentée aujourd'hui ou pour les projets apparus récemment, mais également pour les sites non recensés à ce jour. Dans ce dernier cas, l'intérêt énergétique devra être démontré préalablement. C'est ainsi qu'une pesée des intérêts entre la production d'énergie renouvelable et la protection de la nature et du paysage pourra être effectuée par les services cantonaux concernés.
Le rapport « Potentiel éolien du Canton de Vaud » s'inscrit dans la perspective du Programme de législature 2007-2012, adopté récemment par le Conseil d'Etat vaudois. Il contribue à la réalisation de l'un de ses objectifs prioritaires, visant à l'accroissement du recours aux énergies renouvelables. Il répond en outre à la loi cantonale sur l'énergie du 16 mai 2006, qui prévoit que l'Etat établisse un cadastre des sites adaptés à l'énergie éolienne.
Simultanément, l'Office fédéral de l'énergie a établi un rapport sur les démarches adoptées pour la planification des installations d'éoliennes dans les cantons romands.
Rapport ... Potentiel éolien Vaud - rapport final - décembre 2007.pdf
Sécurité dans la Vallée de Joux: Canton, communes et entreprises vont travailler de concert
La Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro s'est rendue à la Vallée de Joux pour rencontrer des représentants des communes et des industries et évoquer avec eux les préoccupations en matière de sécurité dans cette région du canton. Ensemble, ils ont décidé de créer un groupe de travail tripartite pour proposer des solutions concrètes.
La réunion tripartite s'est déroulée mardi passé à la Vallée, sous la conduite de Mme le Préfet Evelyne Voutaz, en présence des représentants des principales entreprises horlogères et des municipalités du district de La Vallée. La Conseillère d'Etat était accompagnée de dirigeants de la Police cantonale.
Les participants ont reconnu que la Vallée de Joux présentait une situation particulière : d'une part, c'est une région frontalière et d'autre part, le développement des entreprises implique une approche sécuritaire novatrice en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la région.
Ainsi, les préoccupations des milieux économiques en la matière ont été entendues. Les partenaires ont estimé que des solutions devaient être trouvées pour qu'une collaboration soit mise en place ayant pour but la protection des personnes et des biens.
Les participants ont décidé qu'un groupe de travail, réunissant les représentants de l'Etat, des communes du district de La Vallée et des milieux économiques, sera constitué afin d'apporter des réponses aux attentes. Un premier état de situation sera élaboré d'ici au 1er trimestre 2008.
Source : Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud.
Olma foire nationale de l'agriculture et de l'alimentation
Association vaudoise pour l'Olma 2008
Le Canton de Vaud sera hôte d'honneur de la foire nationale de l'Olma 2008
Le Conseil d'Etat a accepté l'invitation du Canton de Saint-Gall à participer comme hôte d'honneur à l'Olma 2008. L'Olma, foire nationale de l'agriculture et de l'alimentation, jouit d'une immense popularité en Suisse alémanique puisque plus de 400'000 personnes s'y rendent chaque année. Être l'hôte d'honneur de l'Olma est une occasion unique de se faire connaître en Suisse orientale.
Conformément à son programme de législature 2007-2012, le Canton de Vaud entend saisir cette opportunité pour se présenter en Suisse orientale, aussi bien sous ses aspects agricoles qu'économiques, touristiques, gastronomiques, culturels et académiques.
Un groupe de travail désigné par le Conseil d'Etat a élaboré un premier rapport, qui a été à la base de la création, en septembre dernier, de l' « Association vaudoise pour l'Olma 2008 ». Cette association de droit privé est soutenue par l'Etat et est présidée par M. Didier Amy.
L'objectif de l'association est de véhiculer une image positive du Pays de Vaud, sous le slogan "Pays de Vaud : simplement unique" ou, en allemand, "Waadtland : einzigartig". Vaud est le seul canton de Suisse dont le territoire s'étend sur quatre régions géographiques : les Alpes, le Plateau, le Jura et le Bassin lémanique. Cette diversité s'accompagne d'une grande variété de produits, de services et de prestations.
Au-delà des nombreuses activités prévues (concert de l'OCL, nuit du jazz, galeries d'art, "remake" de la finale de la Coupe de Suisse de 1998 entre le Lausanne-Sport et le FC St Gall, etc.), un important cortège de plus de 1200 Vaudoises et Vaudois marquera la Journée de l'hôte d'honneur. Le stand vaudois de 500 m2 s'articulera autour de quatre thèmes: créativité-talent, performance-hightech-qualité, hospitalité-goût-gourmandise, beauté-rêve. En outre, un restaurant attenant au stand servira les produits du terroir vaudois.
L'Association vaudoise pour l'Olma 2008 souhaite allier l'ensemble de l'économie vaudoise et les collectivités publiques à ce grand évènement sous plusieurs formes: sponsoring de manifestations culturelles ou sportives, présence sur le stand ou participation au cortège. Un dossier complet est disponible sur demande auprès du chef de projet à l'adresse électronique
info@pifpaf.com.
Collaboration intercantonale pour l'entretien des autoroutes
Les conseillers d'Etat Georges Godel (FR), François Marthaler (VD) et Mark Muller (GE) ont signé ce 11 décembre à Lausanne une convention relative à l'entretien des autoroutes. Cette convention découle de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) qui transfère à la Confédération la gestion du réseau autoroutier.
Pour des raisons organisationnelles, l'Office fédéral des routes confie cependant aux cantons, regroupés dans le cadre d'unités territoriales, l'entretien courant et une partie de l'entretien constructif.
Avec l'entrée en force de la RPT, le 1er janvier 2008, la Confédération a la compétence exclusive en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des routes nationales. Cependant, compte tenu de leurs compétences, de leur expérience de la gestion de proximité et des infrastructures dont ils disposent, les cantons sont plus à même d'assurer l'exploitation des autoroutes. Regroupés au sein de l'unité territoriale II instituée par la Confédération, (la Suisse en compte onze en tout), les cantons de Fribourg, Vaud et Genève ont choisi de mettre sur pied une structure intercantonale simple sous la forme d'un partenariat, à l'instar de la plupart des cantons suisses.
C'est dans cet esprit qu'a été rédigée une convention intercantonale qui fixe les règles générales de fonctionnement (responsabilités d'exploitation, répartition des finances et règles de collaboration) et délègue aux ingénieurs cantonaux les compétences opérationnelles. Le canton de Vaud est l'exploitant ou le canton répondant - dans l'accord sur les prestations conclu avec l'Office fédéral des routes. Cette convention présente les avantages de la simplicité, de la souplesse et peut être mise en oeuvre rapidement.
Les limites de l'unité territoriale II proposées en 2005 par l'Office fédéral des routes ont pu être modifiées suite à d'importantes négociations. Les kilomètres à entretenir par cette unité sont ainsi passés de 212 km à 301 km.
Cette collaboration permet de maintenir dans les cantons concernés environ 200 postes de travail dédiés à l'entretien des routes nationales et financés à 100% par la Confédération. Les huit centres d'entretien existants restent inchangés. Ce transfert de compétences n'aura aucune conséquence pour les usagers des autoroutes, les prestations et standards d'entretien demeurant identiques.
Office des vins vaudois - Le millésime 2007
Un bilan viticole réjouissant :
Apparenté aux beaux millésimes 2000 et 2002, le millésime 2007 offre des rouges charnus, expressifs et équilibrés, des spécialités racées structurées et flatteuses, ainsi que des chasselas bien fruités avec d'intéressantes expressions aromatiques.
Ainsi s'est réjoui Dominique Favre, chef de l'Office cantonal de la viticulture, lors du dernier point de presse de l'Office des vins vaudois (OVV). La rencontre a aussi été l'occasion de lancer officiellement la nouvelle Bouteille vaudoise 1822 à l'effigie de la marque "Vin vaudois". Robert Crüll, directeur de l'OVV, en a profité pour rappeler les distinctions de nombreux vins vaudois: médailles d'or des Mondiaux, trophées des 7 Ceps, grands prix du Vin suisse et autres coups de cœur du guide Hachette.
Le millésime 2007 est issu d'une vendange à l'état sanitaire parfait, digne d'une production de raisin de table. Il s'apparente aux remarquables millésimes 2000 et 2002 par des sondages cantonaux moyens comparables. En élaboration régulière à l'issue de fermentations douces, il montre une belle maturité phénolique. Chasselas fruités aux subtiles expressions aromatiques. Rouges charnus aux robes intenses, déjà bien expressifs et harmonieux. Spécialités racées et structurées. Avec un peu plus de 32 millions de litres de moût (0,8 l/m2), le millésime nouveau s'inscrit dans les années quantitativement modestes de ce dernier quart de siècle. Il fait suite à deux années de récoltes d'un volume particulièrement réduit et conforte un marché assez équilibré.
Année précoce
L'année viticole 2007 s'est caractérisée dès le départ de la végétation par une extrême précocité. Le débourrement a été atteint avec 10 jours d'avance sur la moyenne décennale. La floraison est intervenue avec une avance de près de 2 semaines par rapport à cette même moyenne, et de 3 jours sur 2003: du jamais vu. Le mois de mai a été plus chaud que la normale; les pluies de juin provoquant une certaine coulure, sur les pinots noirs notamment. La précocité acquise au printemps s'est atténuée un peu durant l'été. Les mois de mai à août ont tous affiché un excédent pluviométrique, mais sans menace de pourriture grise. Dès fin août, temps ensoleillé avec forte amplitude thermique entre le jour et la nuit apportent des conditions de maturation optimales. Les cépages précoces ont été vendangés dès le 6 septembre; le gros de la récolte entre le 16 septembre et le 7 octobre, confirmant la précocité attendue.
Surfaces viticoles peu diminuées
Durant cette dernière décennie, la superficie du vignoble vaudois - compte tenu de nouvelles parcelles admises en zone du cadastre viticole - n'a diminué que de 36,9 ha; elle est aujourd'hui comparable à celle enregistrée en 1994. Avec les mesures fédérales à la reconversion appliquées dès 2003, le chasselas régresse de 216 ha en 5 ans. On constate que les mesures d'aide à la reconversion n'ont jamais rencontré un enthousiasme délirant en pays vaudois. "Ce qui est plutôt rassurant, lorsque l'on sait que le chasselas vient aujourd'hui à manquer dans d'autres cantons romands et en certaines appellations vaudoises", a fait remarquer Dominique Favre.
Source : AGIR